CGV
Dernière mise à jour : 27/03/2022
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,
Innovathlé
Entreprise individuel établie à La Boissière du Doré
Adresse : 14 Les Hautes Faux
44430 LA BOISSIERE DU DORE
Téléphone : +33 (0)6 89 03 28 42 (prix d’un appel local)
Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro : A 905 325 585
SIRET : 90532558500016
TVA intracommunautaire : FR47905325585
Code APE : 4764Z
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Innovathlé (www.innovathle.com), propriété exclusive d’Innovathlé.
1 - OBJET
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.innovathle.com par l'entreprise Innovathlé. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.innovathle.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 - ARTICLES ET PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.innovathle.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Au-delà des stocks disponibles, l’acheteur sera notifié de la non-disponibilité immédiate de son produit. Dans ce cas, il conserve la possibilité d’acheter le produit, dans des délais plus longs que ceux pratiqués habituellement.
A défaut de disponibilité du produit, Innovathlé s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Innovathlé s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Innovathlé ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d’Innovathlé ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
3 - PRIX
Les prix indiqués sur le site www.innovathle.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en supplément. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur lors du choix du mode de livraison et avant validation définitive de la commande.
Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :
-Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
-Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Innovathlé. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.
Les produits demeurent la propriété d’Innovathlé jusqu’au paiement complet du prix.
4 - PROCESSUS DE COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés. Pour les produits personnalisés, le client doit vérifier la personnalisation qu’il souhaite apporter au produit. Toute réclamation portant sur une erreur de saisie de personnalisation sera automatiquement rejetée.
Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées lors de la création du compte client (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
-le numéro de la commande ;
-la liste des produits commandés ;
-les modalités de livraison ;
-les présentes conditions générales de vente.
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Innovathlé. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Innovathlé s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Innovathlé contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation de la commande, ou du prolongement des délais de livraison annoncer.
Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Suivi de la commande : Le client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Le client aura la possibilité de suivre l'avancement de l'expédition de son colis sur le site de l'expéditeur (si celui-ci le propose).
5 - LIVRAISON
5-1. GENERALITES
Les articles commandés seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande (ou du point de collecte le cas échéant).
5-2. MODALITÉS DE LIVRAISON
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des locaux d’Innovathlé dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Ce délai de commande ne pourra pas être pris en compte en cas de précommandes, ou de produits en disponibilité non-immédiates.
La livraison des commandes est ensuite assurée par des transporteurs prestataires. Innovathlé ne sera pas tenu responsable de retards de livraison, ou de perte de colis par les transporteurs.
5-3. DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Innovathlé (et non du moment où la commande est effectuée).
Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française. Les livraisons sont payantes sur le site www.innovathle.com.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de quatre-vingts-dix jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, Innovathlé se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Innovathlé ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
Les produits sont assurés par Innovathlé jusqu’au début de la livraison.
5-4. RÉCEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION
Concernant la réception des colis, Innovathlé recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
transmettre une copie de ce courrier au Service Client Innovathlé 14 Les Hautes Faux, 44430 La Boissière du Doré.
En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès d’Innovathlé.
6 - PAIEMENTS
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les moyens de paiement sont fournis par Stripe ou Paypal.
Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés sans accord au préalable.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.innovathle.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.innovathle.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.innovathle.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Innovathlé se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
7 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Innovathlé sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
L’acheteur doit informer Innovathlé de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.
Innovathlé adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés qu’il en est informé.
L’acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés (également téléchargeable ici en français et en anglais) en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article. L'acheteur est prié d'envoyer un mail à l'adresse contact@innovathle.com afin de permettre à l'entreprise d'anticiper le retour.
L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi au maximum 14 jours après avoir informé Innovathlé de son souhait de se rétracter.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés et fabriqués à la demande.
7.1 ÉCHANGE
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Innovathlé est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, et non utilisé.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client, tout comme les frais de re-livraison.
7.2 REMBOURSEMENT
Si le client opte pour un remboursement, Innovathlé remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Innovathlé est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Innovathlé au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
9 - CONFIDENTIALITE
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Innovathlé à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Innovathlé s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.innovathle.com.
Lors de la création d’un compte client sur le site www.innovathle.com, Innovathlé offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter Innovathlé”, des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Innovathlé. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette ”Newsletter Innovathlé” en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclus dans le bas de page de l’e-mail.
10 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Innovathlé ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Innovathlé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Innovathlé n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
12 - SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : contact@innovathle.com
Par courrier : Innovathlé, 14 Les Hautes Faux, 44430, La Boissière du Doré
13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Innovathlé.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite sans l’accord d’Innovathlé.